Politique de confidentialité

COMMENT NOUS ASSURONS LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Assurer la confidentialité des relations que nous avons avec nos citoyens, nos employés et nos fournisseurs est essentiel. Cette politique de confidentialité répond aux exigences législatives en matière de confidentialité et de protection des données, y compris celles prévues par la Loi 25 au Québec, ainsi que par les lois fédérales applicables au Canada.

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous si :

  • Vous êtes un citoyen de Saint-Cyrille-de-Wendover;
  • Vous avez ou avez eu une relation d’emploi avec la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover;
  • Vous avez ou avez eu une relation d’affaires avec la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover.

Nous nous engageons à utiliser les données récoltées uniquement dans les buts mentionnés dans cette politique. En poursuivant votre navigation sur notre site web, vous êtes réputé accepter cette politique et consentez à ce que nous recueillions, utilisions et conservions vos renseignements personnels conformément aux dispositions de cette politique.

Durée de conservation des données

  • Rôle de perception: Les informations relatives à la perception sont conservées pour une durée de 10 ans.
  • Rôles d’évaluation et permis: Les informations liées aux évaluations sont conservées à vie, tandis que les permis sont également conservés indéfiniment. Toutefois, aucune information personnelle n’est stockée dans les dossiers de permis après leur délivrance.
  • Données personnelles: Sauf indication contraire, les données personnelles que nous recueillons seront conservées pour une durée maximale de 75 ans.

 

1. LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les renseignements que nous recueillons peuvent varier selon la nature de notre relation avec vous ainsi que le département ou service avec lequel vous êtes en relation.

Nous recueillons les renseignements personnels suivants, selon la nature de notre relation avec vous :

1.1 Relation avec les citoyens :

  • Prénom et nom, adresse civique personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou cellulaire.

1.2 Relation avec les employés :

  • Prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’assurance sociale, informations bancaires, date de naissance, permis de conduire, antécédents judiciaires, CV.

1.3 Renseignements sur les fournisseurs et sous-traitants :

  • Prénom et nom, adresse civique, numéro de téléphone, adresse courriel, données bancaires (spécimen de chèque).

 

À vérifier si c’est complet. Les informations qui ont été recueillies semblaient être seulement pour les employés.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

2. QUAND ET COMMENT SONT RECUEILLIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons vos renseignements personnels de trois façons :

  • Directement auprès de vous soit en personne, par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre site web (formulaire de contact) ainsi que lors d’une demande d’information ou d’une demande de permis;
  • Auprès de tiers tels que les plateformes de réseaux sociaux Facebook et LinkedIn (par exemple lorsque vous interagissez avec l’une de nos publications en l’aimant, la commentant ou la partageant), ainsi que via la plateforme SOMUM lors de votre inscription pour les appels automatisés;
  • Automatiquement par le biais de témoins (cookies) et autres technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site web (consultez notre Politique de témoins en cliquant ici).

 

3. POURQUOI NOUS RECUEILLONS CES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés pour :

  • Des fins de services à nos citoyens :
    • Prendre rendez-vous avec nous, obtenir des renseignements, demander un permis.
  • Des fins de ressources humaines :
    • Recruter et embaucher des personnes.
  • Des fins de marketing :
    • Analyser la façon dont vous utilisez notre site web, cibler le contenu et les publicités à diffuser, communiquer avec vous au sujet d’offres, promotions, événements spéciaux, programmes ou concours susceptibles de vous intéresser.

Les données que nous recueillons ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles spécifiées dans cette politique.

 

4. AVEC QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous partageons avec des tiers seulement les informations personnelles nécessaires à la bonne marche de nos affaires :

À l’interne

  • Pour la gestion des différentes demandes citoyennes, demandes de permis, taxation foncière et autres relations avec les citoyens;
  • Pour la gestion des ressources humaines : paies, recrutement, gestion de l’entreprise;
  • Pour la gestion des différentes interactions avec les fournisseurs : devis, paiements, etc.

À l’externe

  • Avec nos fournisseurs en sous-traitance. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires au service à rendre sont communiquées (ex. : assurances collectives des employés, demandes d’accès à l’information, etc.);
  • Si la Loi l’exige ou lorsque ces informations sont requises pour toute procédure judiciaire;
  • Pour protéger nos droits légaux.

 

5. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT PROTÉGÉS

Vos renseignements personnels sont conservés à l’intérieur du Québec.

5.1 Supports utilisés

Nous utilisons des ordinateurs et logiciels dans lesquels certains renseignements personnels sont conservés.

Nous utilisons également des moyens de stockage physiques tels que :

  • Disques durs pour copies de sauvegarde (back-ups);
  • Classeurs et documents papier;
  • Département des archives.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité.

5.2 Durée de conservation de vos données

Tous les documents numériques et papiers contenant vos renseignements personnels sont conservés pendant une durée raisonnable dans l’exercice de nos activités, pouvant aller jusqu’à 99 ans dans le cas des dossiers d’employés. À l’échéance de ce délai, tous les renseignements personnels seront supprimés de nos serveurs et tous les documents physiques seront détruits. Les documents jugés importants pour la gestion interne seront anonymisés, de sorte qu’aucun de vos renseignements personnels ne s’y trouve.

5.3 Mesures de destruction des renseignements personnels

Nous utilisons les moyens suivants pour détruire vos renseignements personnels à la fin de la durée de conservation ou à votre demande (voir le formulaire Droit à l’oubli dans la section 6) :

  • Les documents papier sont déchiquetés en particules par une firme spécialisée dans ce domaine;
  • Les disques durs sont formatés.

 

6. VOS DROITS ENVERS LA CONSERVATION ET L’USAGE QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour :

  • Avoir accès à vos renseignements personnels;
  • Faire corriger vos renseignements personnels;
  • Faire part de vos préoccupations;
  • Déposer une demande de destruction de vos renseignements personnels; remplir le Formulaire du droit à l’oubli ci-bas
  • Faire une plainte.

Droit à l'oubli

DROIT À L’OUBLI & DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Vous souhaitez que vos renseignements personnels que nous avons en notre possession soient détruits? Remplissez le formulaire suivant :

Nom(Nécessaire)
Veuillez indiquer la ou les raisons de la demande d'effacement :(Nécessaire)

Responsable de la protection des renseignements personnels :

La direction générale

Municipalité Saint-Cyrille-de-Wendover

4055, rue Principale

Saint-Cyrille-de-Wendover (QC) J1Z 1C8

dir.generale@stcyrille.qc.ca

 

7. EN CONCLUSION

Notre Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux est conforme aux lois sur la protection des données en vigueur au Québec et au Canada au moment de sa rédaction. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Dans ce cas, vous serez avisé par un message au début de cette page. La version à jour de notre Politique de confidentialité prévaut sur celles antérieures.