Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux avis publics, veuillez consulter la liste ci‑dessous.
- Avis public - No 2026-04 (PPCMOI 2240 route 122)_17/08/2026
- Avis public - Second projet no 2026-05 (Chemin Terra-Jet PPCMOI)_17/08/2026
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Avis public - Second projet de règlement 437-59_17/08/2026
Règlement décrétant les dispositions relatives aux abris d'auto attenants, les matériaux de revêtement extérieur, les normes relatives aux types d'ouvertures des bâtiments et autres dispositions diverses.
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 486-1 (Règlement d'emprunt)_17/08/2026
Règlement d'emprunt 262 000 $ - Taxes de secteur (Pavage et bordures des rues Turgeon et Pelletier)
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 487-1 (Règlement d'emprunt)_17/08/2026
Règlement d'emprunt 264 000 $ - Taxes de secteur (Pavage Domaine Audet phase 2B)
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Avis public - Règlement 478-4 (Procédures d'enregistrement - Certificat)_04/08/2026
Règlement modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt 478-2 (Route 122, phase III. Travaux d'égout)
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Avis public d'entrée en vigueur - 45 rue St-Laurent (PPCMOI)_16/07/2026
Le Conseil a adopté la résolution no 8296.06.26 approuvant le projet de "maison de chambre (R mc)" au 45 rue St-Laurent.
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 437-58_16/07/2026
Modification réglementaire concernant les dispositions relatives aux stationnements pour les habitations multifamiliales, les projets intégrés et autres dispositions diverses.
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Avis public de consultation - MRC-1004_16/07/2026
Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond.
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Avis public d'enregistrement - Règlement 478-4_16/07/2026
Règlement modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt 478-2 (Route 122, phase III. Travaux d'égouts)
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