Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux avis publics, veuillez consulter la liste ci‑dessous.
- Avis au public - Accès à l'information (Loi 25)_06/09/2023
- Avis public - Dépôt sommaire du rôle d'évaluation (2e année du rôle - 2024)_05/09/2023
- Avis public - Dérogation mineure (110 rue des Spirées)_05/09/2023
- Registre des déclarations des ressources et des biens_07/08/2023
- Avis public de consultation - Règl. 437-36 (Zone R-13 - Modification)_12/07/2023
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règl. 437-39 (Abrogation des règlements de camion-cuisine 437-14.1 et 437-20.1)_11/07/2023
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règl. 437-38 (Ajout usage bifamiliale isolée zone R-22/modification)_11/07/2023
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règl. 437-37 (Modifiant la distance minimale des piscines)_11/07/2023
- Avis public - Agrandissement de la caserne incendie_11/07/2023
- Avis public d'enregistrement - Règl. 485 (Domaine Audet/phase1 - Emprunt pour pavage et bordures)_12/06/2023
