Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux avis publics, veuillez consulter la liste ci‑dessous.
- Avis public - Dérogation mineure (4930 rue Principale)_16/07/2025
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Avis public - Règlement 437-50 (Second projet)_16/07/2025
Second projet de règlement numéro 437-50 visant à de mieux préciser les usages permis dans les affectations industrielles régionales, de modifier les normes applicables aux galeries et aux escaliers extérieurs et de modifier les normes applicables aux conteneurs résiduels.
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Avis public - Règlement 437-53 (Assemblée de consultation publique)_16/07/2025
1er projet de règlement numéro 437-53 qui consiste à modifier le règlement de zonage, notamment :
Autoriser le stationnement en façade pour les usages résidentielles à certaines conditions;
Autoriser pour les terrains résidentiels de 3 000 m2 et plus, un garage détaché ou abri d'auto possédant une superficie jusqu'à 120% de l'implantation au sol de la résidence. -
Avis public - MRC-962 (Modifiant le règlement MRC-939)_26/06/2025
Avis public est donné par le soussigné que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Drummond tenue le mercredi 14 mai 2025 à 19 h 30, le Conseil a adopté le règlement MRC-962 modifiant le règlement MRC-939 relatif à l'organisation d'un service de transport collectif.
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Avis public - MRC (Projet de règlement MRC-964)_25/06/2025
L'assemblée publique aura pour objet d'expliquer les modifications proposées au schéma d'aménagement et de développement révisé par le biais de ce projet de règlement ainsi que d'entendre les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer sur ces modifications.
Date : Mercredi 6 août 2025
Heure : 18 h 30
Lieu: Salle du conseil de la MRC de Drummond, 436, rue Lindsay à Drummondville -
Avis public - Règlement 437-46 (Entrée en vigueur)_17/06/2025
Modification réglementaire sur la densification rue Philippe
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Avis public - Règlement 436-05 (Entrée en vigueur)_17/06/2025
Modification de la largeur de terrain minimale
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Avis public - Congés fériés 24 et 30 juin 2025_17/06/2025
Bureau municipal fermé les 24 juin (Fête nationale du Québec) et 30 juin 2025 (Fête du Canada)
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Avis public - Dépôt du rapport financier 2024 et rapport du vérificateur_16/06/2025
Rapport financier se terminant le 31 décembre 2024 et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil prévue le 7 juillet 2025 à 19 h 30.
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Avis public - Demande d'approbation référendaire (Règlement 437-52)_09/06/2025
Demande de modification réglementaire qui consiste à permettre la densification dans la zone R-11
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