Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux avis publics, veuillez consulter la liste ci‑dessous.
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Avis public - Règlement 478-4 (Entrée en vigueur)_01/10/2026
Règlement modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt 478-2 (Route 122, phase III pour les travaux d'égouts)
- Avis public - MRC (Calendrier des séances du CA et Conseil pour 2027_01/10/2026
- Avis public - Règlement MRC-1006_01/10/2026
- Avis public - MRC-1004 (Règlement modifiant le schéma d'aménagement)_01/10/2026
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Avis public - 4664 rue Turgeon (PPCMOI)_17/09/2026
Assemblée publique de consultation dans le cadre du Règlement 470 sur les projets particuliers de construction (PPCMOI) pour le 4664 rue Turgeon.
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Avis public - Règlement 437-60 (1er projet)_17/09/2026
Modification du règlement de zonage aux logements intergénérationnels et aux kiosques saisonniers de produits agricoles.
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Avis public - Règlement 488-2_11/09/2026
Règlement d'emprunt 924 500 $ - Taxes de secteur pour le pavage, bordures et éclairage de la rue Philippe
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Avis public - MRC-984_11/09/2026
Règlement MRC-984 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à la révision des normes minimales de lotissement.
- Avis public - No 2026-04 (PPCMOI 2240 route 122)_17/08/2026
- Avis public - Second projet no 2026-05 (Chemin Terra-Jet PPCMOI)_17/08/2026
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