Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux avis publics, veuillez consulter la liste ci‑dessous.
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Avis public - 4664 rue Turgeon (PPCMOI)_17/09/2026
Assemblée publique de consultation dans le cadre du Règlement 470 sur les projets particuliers de construction (PPCMOI) pour le 4664 rue Turgeon.
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Avis public - Règlement 437-60 (1er projet)_17/09/2026
Modification du règlement de zonage aux logements intergénérationnels et aux kiosques saisonniers de produits agricoles.
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Avis public - Règlement 488-2_11/09/2026
Règlement d'emprunt 924 500 $ - Taxes de secteur pour le pavage, bordures et éclairage de la rue Philippe
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Avis public - MRC-984_11/09/2026
Règlement MRC-984 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à la révision des normes minimales de lotissement.
- Avis public - No 2026-04 (PPCMOI 2240 route 122)_17/08/2026
- Avis public - Second projet no 2026-05 (Chemin Terra-Jet PPCMOI)_17/08/2026
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Avis public - Second projet de règlement 437-59_17/08/2026
Règlement décrétant les dispositions relatives aux abris d'auto attenants, les matériaux de revêtement extérieur, les normes relatives aux types d'ouvertures des bâtiments et autres dispositions diverses.
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 486-1 (Règlement d'emprunt)_17/08/2026
Règlement d'emprunt 262 000 $ - Taxes de secteur (Pavage et bordures des rues Turgeon et Pelletier)
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 487-1 (Règlement d'emprunt)_17/08/2026
Règlement d'emprunt 264 000 $ - Taxes de secteur (Pavage Domaine Audet phase 2B)
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Avis public - Règlement 478-4 (Procédures d'enregistrement - Certificat)_04/08/2026
Règlement modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt 478-2 (Route 122, phase III. Travaux d'égout)
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