Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux avis publics, veuillez consulter la liste ci‑dessous.
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Avis public d'entrée en vigueur - 45 rue St-Laurent (PPCMOI)_16/07/2026
Le Conseil a adopté la résolution no 8296.06.26 approuvant le projet de "maison de chambre (R mc)" au 45 rue St-Laurent.
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 437-58_16/07/2026
Modification réglementaire concernant les dispositions relatives aux stationnements pour les habitations multifamiliales, les projets intégrés et autres dispositions diverses.
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Avis public de consultation - MRC-1004_16/07/2026
Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond.
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Avis public d'enregistrement - Règlement 478-4_16/07/2026
Règlement modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt 478-2 (Route 122, phase III. Travaux d'égouts)
- Avis public - Loi sur l'équité salariale_14/07/2026
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Avis public d'assemblée de consultation - Règlement 437-59_08/07/2026
Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée de consultation publique qui sera tenue le 10 août 2026 à 19h qui consiste à modifier le règlement de zonage.
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Avis public d'assemblée publique de consultation - 3415 chemin Terra-Jet (PPCMOI)_08/07/2026
Assemblée publique de consultation qui sera tenue le 10 août 2026 à 19h.
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Avis public d'assemblée publique de consultation - 2240 route 122 (PPCMOI)_08/07/2026
Assemblée publique de consultation qui sera tenue le 10 août 2026 à 19h.
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Avis public d'approbation référendaire - 3890-3900 rue Principale (PPCMOI)_08/07/2026
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande relative à une disposition soumise à l'approbation des personnes habiles à voter pour le second projet de résolution de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI).
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 503_08/07/2026
Règlement portant sur la gestion contractuelle
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