Politique de confidentialité

La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover étant un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le conseil a résolu par résolution ce qui suit : Résolution 6718.09.23

Politique administrative

11 décembre 2023 – Modification de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover. Résolution 6836.12.23

10 octobre 2023 – La loi 25 exige que nous publiions les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover. Le conseil a résolu par résolution ce qui suit : Résolution 6731.10.23