Pour mieux comprendre les exigences à respecter pour utiliser et entreposer du propane, nous vous invitons à consulter les deux documents suivants en cliquant sur les images ci-dessous (des versions papiers sont disponibles à la Caserne).


Selon le règlement municipal no. 420 :

Toute installation existante ainsi que tout remplacement ou tout ajout de réservoir à une installation existante sont assujettis à la présente section.

Toute installation ou modification apportée à une installation existante doit être conforme à la norme CAN/CSA-B149.1 « Code d’installation de gaz naturel et du propane. » et doit être effectuée par une firme détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment.

Tout réservoir ou bonbonne de gaz propane installé sur une propriété doit être déclaré au représentant du Service incendie dans les 60 jours de son installation.

Dans le cas des installations existantes à l’entrée en vigueur du présent règlement, les propriétaires disposent d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur du règlement pour informer le représentant du Service incendie de la présence de telles installations sur leur propriété.

Sont exclues de cette obligation de déclarer, les bonbonnes de 20 livres et moins, les bouteilles de propane pour le camping et les bonbonnes de 20 livres pour le barbecue.

Tout réservoir ou bouteille installé à proximité d’une voie de circulation doit être protégé adéquatement contre tout choc mécanique.

Aucune bouteille ou réservoir ne doit être placé ni entreposé à l’intérieur d’un bâtiment.

En tout temps, les bouteilles doivent être placées en position debout.