Règlements

Construction

• Règlement 435 - Construction

Démolition d'immeubles

• Règlement 396 - Démolition d'immeubles (amendé)

Dérogations mineures

• Règlement 233 - Dérogations mineures

Entretien des bâtiments

• Règlement 391 - Entretien des bâtiments (amendé)

Fosses septiques

• Règlement 418 - Installations septiques (amendé)

Lotissement

• Règlement 436 - Lotissement (amendé 2020)

Nuisances et salubrité

• Règlement 447 - Nuisances et salubrité

Patrimoine

• Règlement 363-1 - Monuments historiques
• Règlement 363-2 - Monuments historiques (ajouts)

PIIA - Plans d'implantation et d'intégration architecturale

• Règlement 321 - PIIA (amendé)

Règlements de gestion contractuelle

• Politique de traitement des plaintes
• Formulaire de plainte à un organisme public
• Règlement 361 - Contrôle et suivi budgétaire (amendé décembre 2018)
• Règlement 408 (Comité de sélection/délégation de pouvoir)
• Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2021 - Juin)
• Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2020)
• Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2019)
• Règlement 465 - Gestion contractuelle (version amendée)