Animaux (chiens, chats, exotiques)
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Colportage
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Eau potable - Utilisation extérieure
Construction
Démolition d'immeubles
Dérogations mineures
Entretien des bâtiments
Fosses septiques
Lotissement
Nuisances et salubrité
PIIA - Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlements de gestion contractuelle
- Politique de traitement des plaintes
- Formulaire de plainte à un organisme public
- Règlement 361 - Contrôle et suivi budgétaire (amendé décembre 2018)
- Règlement 408 (Comité de sélection/délégation de pouvoir)
- Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2021 - Juin)
- Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2020)
- Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2019)
- Règlement 465 - Gestion contractuelle (version amendée)
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