Politique de confidentialité
La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover étant un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le conseil a résolu par résolution ce qui suit : Résolution 6718.09.23
Politique administrative
14 mai 2025 – Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
11 décembre 2023 – Modification de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover. Résolution 6836.12.23
10 octobre 2023 – La loi 25 exige que nous publiions les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover. Le conseil a résolu par résolution ce qui suit : Résolution 6731.10.23
Charte de la langue française – Directive
La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover (ci-après désignée la « Municipalité »), à titre d’organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
La présente directive s’appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la Municipalité.
(Directive de la Charte française)
